
Une petite entreprise peut encadrer son usage de l'IA avec trois documents courts : une politique d'une page, un inventaire de ses outils, un registre de formation. Aucun n'exige un juriste à plein temps, et ensemble ils répondent à ce que le règlement européen sur l'IA attend déjà d'une PME.
Nous venons de le faire pour Vectelia, une entreprise d'une personne. Le 16 novembre 2026, nous avons rejoint le réseau de l'AI Pact de la Commission européenne et demandé à en signer les trois engagements de base. Voici la méthode, ce qu'elle nous a pris, et ce qu'elle nous a obligés à corriger dans notre propre produit. Cet article est une information générale, pas un avis juridique.
L'AI Pact, en deux mots
L'AI Pact est une initiative de la Commission européenne pour aider les organisations à se préparer au règlement sur l'IA. Il a deux volets :
- un réseau, ouvert à toute organisation, où le Bureau européen de l'IA partage ses explications et où les participants échangent leurs pratiques ;
- des engagements volontaires, que les entreprises « de toute taille » peuvent signer. Ils ne sont pas juridiquement contraignants, mais ils sont publics, et les signataires sont invités à rendre compte de leurs progrès douze mois plus tard.
Les trois engagements de base, d'après le texte publié par le Bureau de l'IA : adopter une stratégie de gouvernance de l'IA, recenser les systèmes d'IA qui relèveraient du « haut risque », et développer la maîtrise de l'IA du personnel. Ce sont les trois documents décrits ci-dessous.
Où en sommes-nous ? Vectelia est inscrite au réseau, et notre demande de signature est partie. Nous ne nous dirons « signataire » que lorsque la Commission l'aura enregistrée.
Document 1 : une politique d'une page
Une politique IA n'est pas un traité. C'est une liste de règles que tout le monde peut retenir, datée, avec un responsable et une date de revue. La nôtre en compte neuf. Les cinq qui servent à presque toutes les entreprises :
- Pas d'outil d'IA sans sa ligne dans l'inventaire. Avant de l'utiliser ou de le proposer à un client, on note à quoi il sert et quelles données il reçoit.
- Pas d'usage sensible sans décision écrite. Trier des candidatures, évaluer des personnes, décider d'un crédit : ces usages relèvent du « haut risque » et se décident à part, pas au détour d'un essai.
- L'IA propose, une personne valide. Un texte, une traduction ou une réponse générés sont relus avant de sortir, par quelqu'un qui en répond.
- Le public sait quand il parle à une IA. Un assistant en ligne se présente comme tel.
- On ne confie à l'outil que les données nécessaires. Le reste n'y entre pas. Nous avons détaillé ce point dans ChatGPT au bureau sans exposer les données clients.
Document 2 : l'inventaire
C'est le document le plus utile, et celui qui prend le plus de temps la première fois. Un tableau, une ligne par outil :
| Colonne | Ce qu'on y écrit | Exemple |
|---|---|---|
| Outil | Le nom, et qui le fournit | Assistant de réponse aux clients |
| Finalité | À quoi il sert, en une phrase | Répondre aux e-mails et aux messages hors des heures d'ouverture |
| Données | Ce qu'il reçoit | Messages des clients, agenda |
| Usage sensible ? | Oui ou non, au regard des domaines à haut risque | Non |
| Transparence | Le public doit-il être informé ? | Oui : il dialogue avec des personnes |
| Contrôle humain | Qui relit, qui reprend la main | L'assistant passe la main quand il ne sait pas |
| À faire | L'écart constaté, s'il y en a un | Vérifier la formule d'accueil |
N'oubliez pas les outils que personne n'a « achetés » : le compte gratuit ouvert par un collaborateur, la fonction IA apparue dans un logiciel que vous utilisez depuis des années, l'outil de transcription des réunions.
Ce que notre inventaire a donné
Nous y avons inscrit nos produits qui contiennent de l'IA, nos prestations et nos outils internes. Deux constats :
- Aucun usage à haut risque. Aucun de nos outils ne trie des candidats, n'évalue des personnes ni ne décide d'un accès à un service.
- Un écart sur la transparence. Léon Répond, notre assistant qui répond aux clients des PME, se présentait comme « assistant virtuel », et ses e-mails pouvaient être signés au nom de l'équipe du client. Le règlement demande qu'une personne sache qu'elle a affaire à une IA. Nous avons donc modifié le produit : il se présente désormais comme « assistant IA », et cette règle s'applique même quand le client a personnalisé ses consignes. La modification est en service depuis le 16 novembre 2026.
C'est tout l'intérêt de l'exercice : sans inventaire, nous n'aurions pas relu cette formule d'accueil.
Document 3 : le plan et le registre de formation
Le règlement demande aux entreprises de prendre des mesures pour que les personnes qui utilisent l'IA sachent s'en servir. Il n'impose ni format ni certificat, mais il faut pouvoir montrer ce qui a été fait. Nous l'avons expliqué dans AI Act : ce que les PME belges doivent déjà faire, et les questions-réponses de la Commission le confirment.
Le document tient en deux parties :
- ce que chacun doit savoir : ce que l'outil fait et ne sait pas faire, les données à ne jamais y copier, ce qui doit être relu, quand prévenir le public, à qui signaler une erreur ;
- un registre : une ligne par formation, avec la date, la personne, le sujet et le support.
Une règle que nous nous sommes fixée : rien n'entre dans le registre sans date ni support. Un registre rempli de mémoire ne prouve rien. Le nôtre a donc été ouvert vide, avec un plan daté.
Pour une entreprise d'une personne, « le personnel » se réduit à son dirigeant. Mais le texte vise aussi « les autres personnes » qui utilisent l'IA pour votre compte : un sous-traitant, un stagiaire, et dans notre cas les clients à qui nous remettons un outil. Chacun reçoit une fiche de consignes d'une page.
Combien de temps cela prend
Pour Vectelia, la première version des trois documents a été écrite en une journée, inventaire compris. L'inventaire reste à confirmer ligne par ligne, et le registre à remplir : ce sont des documents vivants, pas un dossier à classer.
Ensuite, le rythme est léger : une ligne d'inventaire à chaque nouvel outil, une ligne de registre à chaque formation, une revue par an.
Par où commencer cette semaine
- Listez vos outils d'IA, avec chaque équipe, comptes gratuits compris.
- Écrivez pour chacun sa finalité et les données qu'il reçoit.
- Repérez les deux cas qui demandent une action : un usage qui touche à l'évaluation de personnes, et un outil qui parle au public sans se présenter comme une IA.
- Rédigez cinq règles que tout le monde peut retenir, et datez-les.
- Ouvrez le registre, et inscrivez-y la première session de formation.
Questions fréquentes
Une petite entreprise est-elle obligée d'avoir une politique IA ?
Le règlement n'impose pas un document portant ce nom. Il impose des résultats : des équipes qui savent utiliser l'IA, un public informé quand il parle à une IA, aucune pratique interdite. Une politique écrite et un inventaire sont la façon la plus simple de montrer que c'est le cas.
Faut-il signer l'AI Pact ?
Non, il est volontaire. Le réseau est ouvert à tous et n'engage à rien. Les engagements, eux, sont publics : ne les signez que si vous comptez les tenir et en rendre compte.
Qu'est-ce qu'un système d'IA « à haut risque » ?
Un système utilisé dans un domaine où une erreur pèse lourd sur une personne : recrutement et gestion du personnel, éducation, accès au crédit ou à l'assurance, biométrie, entre autres. Les obligations correspondantes s'appliquent à partir du 2 décembre 2027.
Mon assistant en ligne doit-il dire qu'il est une IA ?
Oui, sauf si c'est évident pour la personne qui lui parle. L'obligation de transparence s'applique depuis le 2 août 2026.
Un inventaire, est-ce la même chose qu'un registre RGPD ?
Non, mais ils se recoupent. Le registre RGPD décrit vos traitements de données personnelles ; l'inventaire décrit vos outils d'IA, qu'ils traitent ou non des données personnelles. Tenez-les côte à côte.
Mettre votre gouvernance de l'IA par écrit
Nous aidons les PME de Bruxelles et de Wallonie à faire cet exercice : inventaire des outils avec vos équipes, politique d'une page, formation et registre. Découvrir notre accompagnement IA ou nous contacter.
